29/12/2021


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFIÉ


Enquête publique préalable à préalable à un projet d’aménagement de 140 ha pour la création d’un golf de 18 trous avec opération immobilière sur les communes de DAX, OEYRELUY et TERCIS-LES-BAINS.

 
Demandeurs : SOBRIM - Pôle Haristeguy - 2, chemin de la Marouette - 64 100 BAYONNE
 
Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la communauté d’agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête publique, et en mairies de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains durant 32 jours consécutifs
 

du samedi 15 janvier 2022 à 09h00 au mardi 15 février 2022 à 17h00 inclus.

 
La préfète des Landes est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation unique « loi sur l’eau », pour prendre l’arrêté d’autorisation de défrichement, l’arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 et suivants du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de 140 hectares pour la création d’un golf de 18 trous avec opération immobilière sur les communes de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains.
La présente enquête publique ne porte pas sur l’autorisation d’aménagement, contrairement aux mentions figurant dans l’avis initial. L’ensemble des autres informations (permanences, lieux d’accueil du public, dates d’ouverture et de clôture d’enquête…) restent inchangées.
Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000081/64 de la présidente du tribunal administratif de PAU en date du 28 septembre 2021.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment le dossier d’autorisation unique loi sur l’eau, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis:
• sur support papier :
◦ à la communauté d’agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30;
◦ à la mairie de Dax aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 09h00 à 12h00;
◦ à la mairie de Oeyreluy aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 09h00 à 12h00, le mercredi de 14h00 à 17h00, le jeudi de 09h00 à 12h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 ;
◦ à la mairie de Tercis-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 08h30 à 12h30, le mercredi de 08h30 à 12h30, le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h30 à 12h30, le samedi de 09h00 à 12h00;
• sur un poste informatique : à la communauté d’agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête publique, et en mairies de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur le site internet des services de l’État dans les Landes : à l’adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications – Publications légales – Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du samedi 15 janvier 2022 à 09h00 au mardi 15 février 2022 à 17h00, être :
• consignées par écrit sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à la communauté d’agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête publique, et en mairies de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la communauté d’agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête publique – 20, avenue de la gare – 40 100 DAX ;
• transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le mardi 15 février 2022 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP golf de Dax) ».
 
Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
- Mairie de DAX : Samedi 15 janvier 2022 de 09h00 à 12h00
- Mairie de OEYRELUY :  Mardi 25 janvier 2022 de 09h00 à 12h00
- Grand Dax agglomération : Vendredi 4 février 2022 de 09h00 à 12h00
- Mairie de TERCIS-LES-BAINS : Samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00
- Grand Dax agglomération : Mardi 15 février 2022 de 14h00 à 17h00
 
Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage, Monsieur Vincent CASTAIGNAU – SAS SOBRIM – Pôle Haristeguy – 2 chemin de la Marouette – 64 100 BAYONNE – 05 59 52 88 60 – v.castaignau@sobrim.fr .
 
Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la communauté d’agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes – service police de l’eau et des milieux aquatiques (SPEMA - 05 58 51 30 42) – ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
 
La préfète
Cécile BIGOT-DEKEYZER