Règlementations locales

Règlementations locales

Règlementations locales

Quelques règles en vigueur sur la commune de Oeyreluy, pour le bien-être et la sécurité de tous.

Vitesse dans le centre du bourg 

N'oubliez pas  que dans le centre bourg la vitesse est limité à 30km/h

Dépôts sauvages 

Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelque nature que ce soit sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privé de la commune y compris autour des points de tri.
L’article L541-3 du code de l’environnement permet au Maire constatant l’abandon de déchets d’appliquer les sanctions administratives prévues, à savoir une amende qui peut aller de 1 500 à 150000 euros.

Taille des arbres 

  • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
  • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
  • La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
    Plantations (haies, arbres, arbustes...).

Haies donnant sur le domaine public

Ces haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins pour les lieux où la visibilité est indispensable. Ces travaux d’élagage et de taille incombent au propriétaire ou au locataire, qui doivent veiller à ce que rien ne dépasse sur le domaine public. Merci de respecter ces règles pour le bien-être et la sécurité de tous.

Horaires de tontes et de travaux 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.