Syndicat Mixte

SBVL Syndicat Rivières et Bassin Versant des Luys

Au 1er janvier 2019, date de sa dernière extension de périmètre, le syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) compte 162 communes, 7 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération, qui lui ont transféré la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA),  alors que la compétence  Prévention des Inondations (PI) est quant à elle conservée par les communautés ou déléguée à l’Institution Adour.
​Le territoire de gestion du SBVL compte  près de 750 km de cours d’eau et affluents principaux, avec un total de 1500 km en intégrant l’ensemble des petits chevelus sur un bassin versant de près de 1350 km².
​L’entretien des cours d’eau « non domaniaux » relève du droit et devoir du riverain (article L.215-4 et R.215-2 du code de l’environnement) ; cependant, après avoir déposé un dossier auprès des services de l’Etat pour la réalisation d’un programme pluriannuel de travaux et obtenu un arrêté inter-préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG), le syndicat peut se substituer aux propriétaires riverains et ainsi intervenir sur tout le territoire du SBVL dans le cadre  de l’intérêt général pour la réalisation des travaux indiqués ; les interventions sur des parcelles clôturées/bâties et sur la protection de biens privés ne sont pas autorisés.

Etabli à Amou, le SBVL est un syndicat mixte interdépartemental.
Sa raison d’être réside dans la gestion des cours d’eau du Bassin Versant des Luys, c’est-à-dire l’exercice d’une partie de la compétence GEMAPI .
Neuf intercommunalités lando-béarnaises lui ont transféré, dans un but d’intérêt général, la gestion équilibrée des cours d’eau  et la conduite de travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau.

Le référent pour la commune de Oeyreluy est : Patrick BIDAU

SBVL : 40 Place Saint Pierre  40330  AMOU
tél : +33 (0)5 58 89 00 22   fax : +33 (0)5 58 89 22 67