23/09/2021
Ordre du jour :
1) Approbation du PV de la séance du 20 mai 2021
2) 2021DEL025 – Règlement de la restauration scolaire
3) 2021DEL026 – Règlement de la garderie périscolaire
4) 2021DEL027 – Tarifs de la garderie
5) 2021DEL028 – Règlement des salles municipales
6) 2021DEL029 – Tarifs d’occupation du domaine privé communal
7) 2021DEL030 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagemenent proféssionnel (RIFSEEP)
8) Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d’IFSE et de CIA
9) 2021DEL031 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions
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