15/12/2021
Ordre du jour :
1) Approbation du PV de la séance du 22 novembre 2021
2) 2021DEL055 – Budget Communal – 22300 – Décision modificative n°3
3) 2021DEL056 – Fonds de concours – Annexe à la Convention avec la CAGD
5) 2021DEL057 – Rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées des compétences communautaires – Compétence « VOIRIE »
6) 2021DEL058 – Rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées des compétences communautaires – Contribution volontaire de la commune de Saint-Paul-lès-Dax aux travaux de voirie
7) 2021DEL059 – Cession de terrains
8) 2021DEL061 - ECLAIRAGE PUBLIC : MODULATION POUR ECONOMIES D'ENERGIE
9) 2021DEL062 – Crèche de Tercis-les-Bains
10). 2021DEL063 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions